Dispositions générales 

  1. Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après : « Conditions générales » définissent les principes de conclusion et d'exécution des contrats de prestation de services par voie électronique et des contrats de vente en ligne, ainsi que les droits et obligations des parties contractantes. 

 2. La Boutique en ligne sorenn-design (ci-après : La « Boutique » ou le « Site ») visé à l'article premier alinéa 1 ci-dessus est disponible pour tous (ci-après dénommées les « Utilisateurs ») à l'adresse : https://sorenn-design.com 

 3. Le propriétaire de la Boutique est (ci-après dénommé le « Vendeur ») Massiv Direkt Möbelvertrieb GmbH - Kammerothsweg 2 - 35638 Leun- Germany–   VAT : DE249248997

  4. Les coordonnées du Vendeur permettant aux Utilisateurs de le contacter efficacement, sont les suivantes : 

1) adresse Massiv Direkt Möbelvertrieb GmbH - Kammerothsweg 2 - 35638 Leun- Germany– VAT : DE249248997

2) téléphone : +33 1 86 98 26 63 (de 9:00 à 17:00, sauf les jours fériés.)

3) adresse électronique pour le traitement des réclamations : contact@sorenn-design.com,

4) adresse électronique pour poser des questions concernant les produits du Vendeur : contact@sorenn-design.com

5. Les contrats de prestation de services par voie électronique et de vente sont conclus avec le Vendeur via la Boutique. 

6. L'objet de l'activité du Vendeur est la vente de meubles et d'accessoires de décoration ainsi que d'autres produits indiqués sur le Site (ci-après : les « Produits »). 

7. Le Vendeur communique avec les Utilisateurs via le site web : indiqué à l'article premier alinéa 2 ci-dessus, ainsi que par téléphone, courrier et e-mail. 

  8. La Boutique permet de : 

1) créer un compte d'Utilisateur (ci-après : le « Compte ») et le gérer, c'est-à-dire effectuer des rectifications et des modifications des données ainsi que d'accéder aux archives des commandes, 

2) obtenir des informations concernant les Produits qui peuvent être achetés via la Boutique,

3) passer des commandes par des personnes visitant la Boutique (alors dénommés : les « Acheteurs » ou les « Clients »),

4) s'abonner à la newsletter (ci-après : la « Newsletter ») – recevoir via e-mail des informations concernant les nouveaux produits et les promotions de la Boutique,

5) naviguer sur le site web dans sa version adaptée à chaque fois aux paramètres de l'appareil utilisé.

9. Dans les présentes Conditions générales, le terme « Consommateur » désigne un Utilisateur étant une personne physique et concluant avec l'entrepreneur un acte juridique qui n'est pas liée directement à l'activité commerciale ou professionnelle de cette personne. 

10. Afin d'enregistrer un compte, il est nécessaire d'accepter les Conditions générales en cochant la bonne case dans le formulaire d'enregistrement. 

11. La seule visite de la Boutique n'entraîne aucun frais pour l'Utilisateur. 

12. Le contrat de vente ainsi que le contrat de prestation de services par voie électronique peuvent être conclus dans la langue Anglais. Il n'y a pas de durée minimale des obligations du Consommateur dans le cadre des contrats de vente et de prestation de services par voie électronique. Dans les cas où le droit de rétractation n'est pas applicable pour le Consommateur (article 5 alinéa 5 des Conditions générales), l'obligation du Consommateur en vertu du contrat de vente continue jusqu'au paiement du prix au Vendeur. Enregistrement du Compte et de la commande 

1. L'enregistrement du Compte et de commandes de Produits dans la Boutique (ci-après les « Commandes ») peut être effectué par des personnes physiques, des personnes morales et des entités sans personnalité juridique auxquelles la réglementation applicable attribue la capacité juridique. 

2. Le site web permet d'enregistrer le Compte. Pour le faire, l'Utilisateur doit envoyer le formulaire d'enregistrement rempli, disponible dans la Boutique. 

3. Afin d'enregistrer valablement le Comte, il est nécessaire de : 

1) indiquer dans le formulaire les données d'Utilisateur suivantes, dont certaines peuvent être facultatives ou obligatoires seulement au moment de passer la Commande : a) nom et prénom (dénomination sociale) ; b) adresse (siège social) ; c) adresse de correspondance ; d) numéro de téléphone ; e) adresse e-mail ; f) coordonnées de la carte de crédit ; g) numéro d'identification fiscale NIP ; 

2) accepter les Conditions générales et la politique de confidentialité et faire d'autres déclarations, indiquées comme obligatoires, en cochant les cases correspondantes.

4. L'Acheteur s'interdit de divulguer son mot de passe à des tiers. 

5. Au moment de la création d'un compte, un contrat de prestation de services par voie électronique est conclu entre le Vendeur et l'Utilisateur. 

6. Les Commandes via la Boutique peuvent être passées à l'aide du formulaire, l'Utilisateur étant connecté à son compte après s'être enregistré dans la Boutique, ainsi que sans enregistrement de Compte, après avoir indiqué les données requises pour l'exécution de la commande. L'Acheteur est responsable de tous les achats effectués à la fois par via Compte et sans enregistrement sur le Site. 

7. Afin de passer une Commande, il est obligatoire d'accepter les Conditions générales et la politique de confidentialité et faire d'autres déclarations, indiquées comme obligatoires, en cochant les cases correspondantes. Cela peut avoir lieu lors de la création d'un Compte. 

8. La procédure de Commande est à chaque fois complétée lorsque l'Utilisateur appuie effectivement sur le bouton : « Commande avec obligation de paiement » ce qui équivaut à la confirmation par l'Utilisateur que le formulaire de Commande a été correctement rempli et que l'Utilisateur est conscient que l'exécution de la commande entraîne une obligation de paiement, y compris les frais de livraison sélectionnés. 

9. Si le formulaire de Commande est rempli d'une manière incorrecte et non conforme aux alinéas 1-8 ci-dessus, aucun contrat n'est conclu entre le Vendeur et l'Acheteur. 

10. Lorsqu'une commande est passée, un e-mail contenant la confirmation de la Commande faite par l'Utilisateur est envoyé sans délai à l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire de Commande. L'Utilisateur y est informé si sa Commande a été passée correctement. 

11. Dans le message e-mail visé à alinéa 10 ci-dessus, le Vendeur fournit à l'Acheteur, étant un Consommateur, les informations requises par la réglementation applicable relative aux droits des consommateurs. Lesdites informations seront communiquées dans le contenu du courrier électronique ou dans une pièce jointe au format *.pdf. Afin de pouvoir visualiser ce document, le destinataire doit disposer d'un logiciel approprié, par exemple Adobe Acrobat Reader. Ces informations peuvent également être fournies par le Vendeur dans un document imprimé livré en même temps que le Produit. 

12. Si les Produits inclus dans la Commande ne sont pas disponibles, le Vendeur informera le Client de l'impossibilité d'exécuter sa Commande. Si l'impossibilité d'exécuter la Commande ne concerne qu'une indisponibilité temporaire des Produits, le Vendeur informera le Client de la date éventuelle d'exécution de la Commande par e-mail envoyé à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de Commande. 

13. Le contrat de vente est conclu lorsque le Vendeur informe le Client qu'il procède à l'exécution de la Commande. Une telle confirmation sera envoyée à l'Acheteur par e-mail. Dans le cas où le Client a payé pour le Produit avant ce moment et que l'exécution de la Commande s'est avéré impossible (notamment en raison de l'absence du Produit), le Vendeur remboursera sans délai le montant payé. 

14. Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont passées. 

15. Le Vendeur est autorisé à mettre en place un nombre maximum d'unités d'un Produit dans une seule Commande, ainsi qu'à mettre en place une limitation des formes de livraison, de paiement des commandes en gros. Toutes ces restrictions seront communiquées à chaque fois à l'Utilisateur lorsque celui-ci clique sur le bouton : « Je confirme ma commande avec obligation de paiement » visé à l'alinéa 8 ci-dessus.